Concession du fort Frontenac

(Français moderne)

[...] ouï le rapport du Sr Colbert, conseiller du Roy en son conseil royal et Contrôleur général des finances, Sa Majesté, en son conseil, a accepté et accepte les offres dudit sieur de la Salle.

En conséquence, Sa Majesté lui a accordé la propriété dudit fort appelé de Frontenac et quatre lieues de pays adjacents, à compter deux mille toises pour chacune lieue le long des lacs et rivières au-dessus et au-dessous dudit fort, et d-'une demi-lieue ou mille toises au-dedans des terres, les îles nommées Ganounkouesnot et Kaouenesgo et les îles adjacentes, avec le droit de chasse et de pêche sur ledit lac Ontario et rivières circonvoisines, le tout en titre de fief et en toute seigneurie et justice, à condition de faire passer incessamment en Canada tous les effets qu-'il a en ce royaume, qui ne peuvent être moins que la somme de 10,000 livres en argent ou effets, de rapporter certificat du Comte de Frontenac, lieutenant général pour Sa Majesté audit pays, et rembourser la somme de 10,000 livres pour la dépense faite pour la construction dudit fort, l-'entretenir et le mettre en bon état de défense, payer et soudoyer la garnison nécessaire pour la garde et défense de celle-ci, laquelle sera au moins égale à celle de Montréal, comme aussi y entretenir vingt hommes pendant deux ans pour le défrichement des terres, lesquels ne pourront être employés à autre usage pendant ledit temps ;

de faire bâtir une église dans les six premières années de la concession et, en attendant, d-'entretenir un prêtre ou religieux pour administrer les sacrements, comme aussi d-'y faire venir des Sauvages et leur donner des habitations et y former des villages ensemble de Français, auxquels il donnera part desdites terres à défricher, toutes lesquelles seront défrichées et mises en valeur dans le temps et espace de vingt années, à compter de la prochaine 1676 ;

autrement, ledit temps passé, Sa Majesté pourra disposer des terres qui n-'auront pas été défrichées ou mises en valeur.

Veut Sa Majesté que les appellations des justices qui seront établies par ledit de la Salle dans l-'étendue desdits pays concédés par Sa Majesté ressortissent par-devant le lieutenant général de Québec. Et à cette fin veut Sa Majesté que toutes lettres de don et concession sur ce nécessaires soient expédiées audit sieur de la Salle, ensemble celle du gouvernement dudit fort de Frontenac et des lettres de noblesse pour lui et sa posterité.

Tiré de « Arrest qui accepte les offres faites par Robert Cavelier de la Salle, en vue d-'obtenir la concession du fort Frontenac, etc., 13 may 1675 », dans Pierre Margry (dir.), Découvertes et établissements des Français dans l-'Ouest et dans le Sud de l-'Amérique Septentrionale (1614-1754). Mémoires et documents originaux, Paris, Imprimerie D. Jouaust, 1876, p. 282-283.

Graphie ancienne