Capsules juridiques et résumés d'arrêts
Les capsules juridiques sont de courts textes qui peuvent, entre autres, traiter d’une disposition législative ou constitutionnelle ou d’une loi et les résumés d’arrêt traitent de décisions de tribunaux canadiens qui ont un impact sur le droit.
Lorsque les capsules et les résumés sont premièrement rédigés, ils font l’objet d’un juricourriel. Ensuite, ils sont présentés en ordre alphabétique dans notre site Web.
Liste des Capsules juridiques et résumés d'arrêts
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