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Ontario 1916 Le Règlement 17 fait l'objet d'une vigoureuse contestation judiciaire mettant aux prises l'Association canadienne-française d'éducation d'Ontario (ACFÉO) et la section francophone du Conseil des écoles séparées d'Ottawa (CÉSO) d'une part, et le gouvernement provincial d'autre part. En 1914, par une injonction permanente, la Cour suprême de l'Ontario enjoint le CÉSO de se conformer en tous points au Règlement 17 et de ne pas verser de salaire aux enseignants récalcitrants. L'année suivante, un jugement du tribunal d'appel de la Cour suprême réaffirme la validité du règlement et de la « P'tite Commission », organisme institué en 1915 pour suppléer à un CÉSO jugé trop rebelle aux diktats du ministère de l'Éducation. La cause est portée devant le Comité judiciaire du Conseil privé de Londres, tribunal de dernière instance. Le 2 novembre 1916, le Comité statue en faveur de la validité du Règlement 17, puisque l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 garantit uniquement le droit à recevoir l'instruction selon sa foi religieuse et non selon sa langue maternelle. Toutefois, le jugement déclare la « P'tite Commission » ultra vires et réinstitue le CÉSO. Devant ce jugement, les élites canadiennes-françaises de l'Ontario comprennent que la solution au conflit ne peut être que politique. Il leur faudra donc négocier avec le gouvernement provincial. Napoléon-Antoine Belcourt (1860-1932) (Ontario)
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