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Ontario 1927 À la fin de la Première Guerre mondiale, après l'effervescence des querelles publiques autour du Règlement 17 et de la Conscription de 1917, un certain épuisement gagne les protagonistes. Devenu premier ministre conservateur en 1923, l'ancien ministre de l'Éducation George Howard Ferguson, sous qui le fameux règlement avait été édicté, ouvre la porte à la négociation. Il met sur pied une commission royale d'enquête chargée d'étudier la question, dirigée par le même docteur F. R. Merchant dont le rapport avait mené au Règlement 17. Suite au rapport des commissaires, qui recommande des amendements, le gouvernement Ferguson accorde en septembre 1927 une série de concessions aux parents canadiens-français. Désormais, leurs enfants reçoivent un programme d'enseignement bilingue à l'école primaire, et la Province tolère un programme partiellement en français dans les écoles secondaires privées. L'État établit en outre une procédure permettant aux commissaires d'octroyer le statut d'écoles bilingues. Enfin, l'École normale d'Ottawa reçoit l'accréditation provinciale. Les dernières mesures discriminatoires sont levées en 1944, avec l'abrogation pure et simple du Règlement 17. Napoléon-Antoine Belcourt (1860-1932) (Ontario)
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