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Ouest-Nord-Ouest
1976 Débutant en 1975 par une histoire de contravention rédigée uniquement en anglais, l’affaire Forest mène à la reconnaissance par la Cour suprême du Canada du bilinguisme au Manitoba et à la réinsertion du français dans la réalité législative en 1992. En mars 1975 puis en février 1976, Georges Forest reçoit à Winnipeg des contraventions pour stationnement illégal, rédigées en anglais seulement. Il décide de les contester, en invoquant l’article 23 de la loi constitutive du Manitoba de 1870 et en niant la validité de l’Official Language Act de 1890. Georges Forest essuie un barrage d’actions juridiques de la part du gouvernement et une série de refus de la part des cours de justice, qui maintiennent la validité de la loi de 1890. Il obtient toutefois gain de cause devant la Cour d’appel du Manitoba, puis devant la Cour suprême du Canada qui, en décembre 1979, décide que la loi de 1890 est inconstitutionnelle. S’ensuivent de longs débats politiques et de multiples démêlés judiciaires pour assurer l’application du jugement. Le gouvernement reconnaît le français et l’anglais comme langues de législation, mais conteste le caractère obligatoire de l’article 23. Les cours acceptent la position du gouvernement dans l’affaire Bilodeau, au sujet d’une contravention unilingue pour excès de vitesse. Cette nouvelle cause ainsi que les démarches de la Société franco-manitobaine auprès du gouvernement mènent, en décembre 1982, à une entente sur les modalités d’application du jugement de la Cour suprême, entente entérinée par la communauté franco-manitobaine en mai suivant . L’entente propose d’établir le caractère officiel du français et de l’anglais, de traduire un nombre déterminé de lois et de reconnaître le droit aux services en français dans certains bureaux gouvernementaux. La publication des termes de l’entente déclenche une grave crise politique, le Parti conservateur, les municipalités et la fonction publique s’y opposant farouchement. Un sondage révèle que 52 % des Manitobains s’opposent au bilinguisme provincial et fédéral. Le gouvernement provincial propose de revoir l’entente constitutionnelle. Des groupes se forment, les uns favorables à l’entente, les autres s’y opposant. Roger Bilodeau reprend sa cause devant les tribunaux. En juin 1985, dix ans après le début de l’affaire Forest, la Cour suprême du Canada rend son verdict : toutes les lois du Manitoba sont déclarées inconstitutionnelles, mais, pour assurer l’ordre public, elles sont réputées valides jusqu’à l’expiration du délai fixé pour les traduire. La situation juridique semble réglée, mais la mise en œuvre reste à faire. La Cour suprême doit intervenir à nouveau en 1992 pour statuer sur la nature des textes législatifs visés par l’obligation de publication bilingue. 1869-1870 - Soulèvement métis et création de la province du Manitoba (Ouest) 1890 - Lois manitobaines sur les langues officielles et les écoles (Ouest) 1988 - Jugement de la Cour suprême dans l’affaire Mercure (Ouest)
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