Québec
1774
En 1774, le Parlement anglais vote une loi constitutionnelle connue sous le nom d'Acte de Québec, qui amende le statut de la province de Québec (défini par la Proclamation royale). Cette mesure temporaire vise à amadouer les nouveaux sujets. Même si le pouvoir britannique revient sur sa promesse, contenue dans la Proclamation royale, de créer une assemblée, l'Acte de Québec prévoit des mesures positives pour la population francophone, car mieux adaptées à la spécificité canadienne. En particulier, les territoires à l'ouest de Montréal sont de nouveau englobés dans les frontières canadiennes, on ouvre les portes de l'administration publique aux catholiques, on remet en vigueur les lois civiles françaises et on permet aux Canadiens de jouir du « libre exercice de la religion de l'Église de Rome sous la suprématie du roi ». Dans la mémoire nationaliste, l'Acte de Québec deviendra un événement fondateur, la victoire salvatrice de la nation canadienne-française. 1763 - Proclamation royale (Québec) 1775 - Invasion américaine (Québec) |