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Ouest-Nord-Ouest
1990 Le 15 mars 1990, la Cour suprême du Canada rend, dans l’affaire Mahé, un jugement qui sert de base à l’établissement de conseils scolaires de langue française dans toutes les provinces canadiennes. L’affaire commence en 1982 lorsque l’Association Georges-et-Julia-Bugnet, une association de parents de langue française dirigée par Jean-Claude Mahé, Angéline Martel et Paul Dubé, s’adresse au ministère de l’Éducation de l’Alberta, puis aux deux conseils scolaires d’Edmonton, pour leur demander la création d’une école primaire de langue française administrée par les parents francophones. Devant leur refus, l’association se présente devant les tribunaux l’année suivante en invoquant l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. En septembre 1984, la Commission des écoles séparées décide de transformer l’école Maurice-Lavallée, une école d’immersion, en école française, mais l’association considère cette solution inacceptable et maintient son recours, amenant finalement l'affaire devant la plus haute cour du pays. Dans son jugement, la Cour suprême confirme aux parents de la minorité linguistique, dans ce cas-ci les francophones, le droit à la gestion scolaire, pour assurer l’épanouissement de leur langue et de leur culture. De plus, si le nombre d’élèves dans la région d’Edmonton ne justifie pas l’établissement d’un conseil scolaire, il justifie toutefois la mise sur pied d’établissements de la minorité, avec représentation proportionnelle au conseil scolaire et pleine gestion de l’école : budgets, personnel, programmes, services. Pour donner suite à ce jugement et pour répondre aux demandes de l'Association canadienne-française de l'Alberta et de la Fédération des parents francophones de l'Alberta, le gouvernement décide en 1993 de mettre en place la gestion scolaire pour les francophones. Ainsi, il crée trois conseils scolaires de langue française : celui du Nord-Ouest pour la région de Rivière-la-Paix, celui du Centre-Nord pour la région d'Edmonton et celui du Centre-Est pour la région de Saint-Paul. Pour le reste de la province, il établit quatre conseils de coordination dont le rôle est de conseiller les conseils scolaires anglophones et le ministre de l'Éducation en matière d'enseignement en français. En 2000, l’Alberta crée un quatrième conseil de langue française, celui du Sud, de sorte que l'ensemble du territoire albertain est desservi par des conseils de langue française. Les effets du jugement de la Cour suprême dans l'Affaire Mahé dépassent les frontières d’Edmonton et de l'Alberta. Et, après un certain temps, les autres gouvernements provinciaux adoptent aussi la décision de la Cour et accordent la gestion scolaire aux francophones. 1875 - Création des Territoires du Nord-Ouest (Ouest) 1905 - Création des provinces de la Saskatchewan et de l’Alberta (Ouest) 1967-1969 - Modification des lois scolaires (Ouest) 1982 - Adoption de la loi constitutionnelle (Québec) 1988 - Jugement de la Cour suprême dans l’affaire Mercure (Ouest) 1999 - Jugement de la Cour suprême dans l’affaire Beaulac (Ouest) 2000 - Décision de la Cour suprême concernant les écoles de Summerside (Acadie)
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